Droit suisse des successions et des régimes matrimoniaux – pourquoi choisir la loi suisse
Conférence donnée par Me Justin Brodard à Monaco sur le thème du droit suisse des successions et des régimes matrimoniaux.
Imposition individuelle des couples – Watson
Me Justin a participé à une interview pour le journal Watson suite à l’initiative populaire lancée par les femmes libérales-radicales “pour une imposition individuelle indépendante […]
Fiscalité Immobilière
Me Justin Brodard est intervenu comme conférencier dans le cadre du séminaire de fiscalité immobilière organisée par l’Université de Neuchâtel. Le programme complet ici.
Fiscalité immobilière – les types d’impôts
De nombreuses questions de fiscalité se posent en lien avec la gestion de biens immobiliers, qui est soumise à divers impôts aux niveaux fédéral et […]
Fiscalité de la blockchain – Publication
Me Justin Brodard a contribué à rédiger la partie fiscale de la brochure sur la blockchain publiée par la Chambre Vaudoise du Commerce et de […]
Restructurations, fusions et acquisitions
Il est parfois nécessaire de réorganiser la structure d’une entreprise pour permettre son développement. Aussi, de très nombreuses entreprises se restructurent en Suisse chaque année. […]
Dénonciation spontanée et éléments non déclarés
Qu’est-ce qu’une dénonciation spontanée ? La dénonciation spontanée est un mécanisme fiscal qui permet à un contribuable de régulariser sa situation fiscale en déclarant volontairement […]
Impôts et Divorce
Un divorce entraîne toute une série de conséquences fiscales, qui touchent différents impôts. Les principes sont les suivants. Taxation séparée des époux en cas de […]
Impôt anticipé
L’impôt anticipé en Suisse : Ce qu’il faut savoir L’impôt anticipé en Suisse est un dispositif fiscal mis en place par la Confédération pour garantir […]